Réforme 29bis & PAP : UMA vous aide à y voir clair
Avec la réforme de l’article 29bis du Pacte logement 2.0, les règles du Plan d’Aménagement Particulier – Nouveau Quartier (PAP NQ) changent dès 2026. UMA Architectes accompagne les porteurs de projets pour clarifier ces évolutions et les transformer en opportunités concrètes.
Dans un cadre réglementaire en constante évolution, les PAP NQ restent essentiels. Grâce à notre expertise transverse en urbanisme et architecture, nous transformons la complexité en processus clairs et rapides pour vos projets.
Introduit avec le Pacte logement 2.0, l’article 29bis est devenu l’instrument central par lequel l’État entend accroître l’offre de logements abordables dans les nouveaux quartiers. Ces évolutions rappellent que chaque projet doit s’adapter à un cadre en mouvement. Pour les propriétaires et promoteurs, cette instabilité peut sembler source d’incertitudes. Pour nous, elle est avant tout l’opportunité de transformer la complexité en une démarche claire, fluide et orientée vers le résultat.
Ce que change l’article 29bis
Applicable à partir du 1er janvier 2026, la réforme de l’article 29bis simplifie l’intégration du logement abordable dans les PAP NQ. Elle harmonise les seuils à réserver (15 %, 20 % ou 30 % selon les zones), exclut ces logements du calcul de densité du PAG et introduit des plafonds de cession. Des dérogations ciblées – par exemple en matière de stationnement – complètent ce dispositif. Le bonus de densité de +10 %, déjà applicable aux projets privés, est désormais étendu aux fonds publics. L’article 29bis prend pour base de calcul uniquement la surface construite brute (SCB) affectée au logement, garantissant ainsi une méthode claire et homogène pour déterminer les obligations.
UMA Architectes, votre partenaire stratégique
Nous accompagnons nos clients dans la définition d’une stratégie sur mesure, en tenant compte des contraintes comme des opportunités offertes par les nouvelles règles. Forts de notre expertise en urbanisme et en architecture, nous travaillons en étroite collaboration avec les communes, les services techniques et la plateforme de concertation du Ministère de l’Intérieur afin d’anticiper les attentes et d’optimiser le potentiel de chaque terrain. Cette posture de conciliateur nous permet de défendre efficacement les intérêts de nos clients tout en créant un climat de confiance avec les autorités.
Dans chacun de nos PAP NQ, nous analysons et redéfinissons les coefficients d’utilisation du sol pour en tirer le maximum, tout en préservant la qualité urbaine et architecturale. Notre ambition n’est pas seulement d’atteindre les seuils réglementaires, mais de créer des quartiers vivants : diversité des logements, intégration des fonctions, mobilité douce, espaces publics généreux et qualitatifs.
UMA agit comme médiateur entre maîtres d’ouvrage, communes, services de l’État et acteurs publics, pour concilier viabilité économique et qualité urbaine. Un PAP NQ, loin d’être un obstacle, devient avec nous un levier de valorisation foncière et de développement territorial. Notre accompagnement transforme la complexité réglementaire en une démarche claire et créative, créant des quartiers équilibrés, adaptés aux besoins humains et porteurs de valeur durable.
Vous préparez un PAP NQ ? Parlons-en : chaque mois gagné dans la procédure peut transformer un projet.